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OBJET

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PROPIÉTÉ INTÉLLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

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Subsidiairement et dans le cas où cela serait nécessaire, l'Utilisateur et CTB se soumettent, avec renoncement exprès à la juridiction qui pourrait leur correspondre, aux Tribunaux de Barcelone. Cependant, aussi bien l'Utilisateur que CTB feront le nécessaire pour essayer de règler les conflits à l'amiable.
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